La loi reconduit la possibilité d’effectuer le versement d’une prime exceptionnelle, la prime « MACRON ».
Cette prime « MACRON » est TOTALEMENT exonérée socialement et fiscalement.
Dit autrement la prime « MACRON » est incontestablement plus performante que de verser du salaire (1.000 € de salaire net coutera entre 1.750 € et 1.800 € à l’entreprise sans compter l’impôt sur le revenu pour le salarié).
Verser une prime « MACRON » de 1.000 € non fiscalisée coutera à l’entreprise => 1.000 €.
La prime « MACRON » est également plus efficace qu’une prime issue d’un accord d’intéressement pour deux raisons.
Raison 1 – La prime d’intéressement est assujettie dès le 1er Euro à la CSG-CRDS (taux global de 9,7%) => la prime MACRON ne supporte aucune charge ni prélèvements sociaux.
Pour mémoire pour les sociétés de moins de 250 salariés il n’y a plus de forfait social de 8% depuis le 1er Janvier 2019.
Raison 2 – Pour que la prime d’intéressement soit défiscalisée il est nécessaire qu’elle soit versée sur un support de type PEI et sera indisponible à minima pendant 5 ans (sauf cas de sortie anticipée) => la prime MACRON est non fiscalisée + immédiatement disponible.
La nouvelle contrainte pour distribuer la prime « MACRON » => la mise en place d’un accord d’intéressement (ou accord déjà existant)
En effet, pour être exonérée la prime « MACRON » doit être versée entre le 1er Janvier 2020 (date d’entrée en vigueur de la loi) et le 30 Juin 2020 par les employeurs qui mettront en place un accord d’intéressement à la date de versement de la prime « MACRON ».
3 commentaires pour ceux qui n’ont pas mis ou ne veulent pas mettre en place d’accord d’intéressement :
Commentaire 1 : La prime d’intéressement est très clairement à privilégier à une augmentation de salaire.
Commentaire 2 : Par dérogation, les accords d’intéressement conclus entre le 1er Janvier 2020 et le 30 Juin 2020 pourront porter sur une durée à minima d’un an (contre 3 normalement).
Commentaire 3 : Les accords d’intéressement prévoient des montants de primes à ne pas dépasser mais aucun texte ne prévoit une prime d’intéressement minimale. Dit autrement verser 10 € par bénéficiaire ne semble pas constituer un frein.
Conclusion :
La mise en place d’un accord d’intéressement avec versement d’une prime faible n’est pas engageante.
Ce primo-accord permettra dans un premier temps, en plus d’assurer le versement de la prime « MACRON », de s’initier à ces périphériques redoutablement efficaces mais malheureusement encore trop mal maîtrisés.
Si vous avez des questions contactez-nous.
Notre cellule d’expertise sociale répondra à toute vos questions et surtout vous accompagnera dans la mise en œuvre de ces préconisations.